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Réunion du 7 novembre 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 novembre 2018

Étaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, PONSART Patrick, HOCHARD Christian, MARTIN Daniel, ARIZZI Bruno, CHAUNUT Jean-Yves, BACARISSE Benjamin, Madame RASSELET Marie.

Procuration :

Absents excusés : BACARISSE Philippe, RASSELET Pascal, DELOY Laurent.

 L’an deux mil dix-huit, le 7 novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ.

La séance est ouverte à 18h30.

 Approbation de l’avant-Projet réhabilitation de la salle polyvalente

Monsieur Palloteau, maitre d’ouvrage, invité à la réunion du conseil municipal explique les différents chiffrages de l’avant-projet de réhabilitation de la salle communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité, décide d’accepter l’avant-projet en ce qui concerne l’estimation, 194 352,00€    HT soit  233 222,40€  TTC et les dispositions techniques, de s’engager à réaliser le projet suivant l’avant-projet présenté.

Une subvention sera demandée à la communauté urbaine du Grand Reims, au titre du fond de soutien aux investissements communaux, ainsi qu’au département au titre de la DETR.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal ne présente aucune objection.

 

Vote du rapport de la CLECT

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 septembre 2018 et d’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la Commission Locales d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018

                                                                     

Questions diverses

 

  • Pas de question, la séance est levée.

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