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Réunion du 19 septembre 2018

Étaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, PONSART Patrick, HOCHARD Christian, BACARISSE Philippe, ARIZZI Bruno,  CHAUNUT Jean-Yves Madame RASSELET Marie.

Absents excusés : MARTIN Daniel, DELOY Laurent, BACARISSE Benjamin.

Procuration : RASSELET Pascal donne procuration à RASSELET Marie

 L’an deux mil dix-huit, le 19 septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ.

La séance est ouverte à 18h40.

 Mme RASSELET Marie est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

 

 Foyer rural : présentation de l’avant-projet :

Monsieur Palloteau responsable de l’entreprise Home Bureau présente l’avant-projet de la salle polyvalente réalisé à partir des différentes réunions préalable avec les conseillers municipaux. Il présente au Conseil Municipal les futurs plans ainsi qu’un premier chiffrage qui seront mis à jour suite aux discussions pendant le conseil. Le budget provisoire est d’environ 165 000 €. Le Maire rappelle qu’une demande de subvention sera faite auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Décisions modificatives :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, de modifier le budget de la manière suivante afin de payer l’attribution de compensation correspondant à la somme que la commune versait à l’association des 8 villages (compétence reprise par la CUGR) :                         

Section  de fonctionnement :

c/ 739211 :  Attribution de compensation                + 5 000.00 €

c/ 61521 : terrains                                                - 5 000.00 €    

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, de modifier le budget de la manière suivante pour payer l’imprimante de la mairie : 

Section  de fonctionnement :

c/ 2183 op 125 :  Mairie                 + 1 000.00 €

c/ 2031 op 131 : foyer rural            - 1 000.00 €    

 

Approbation des statuts de la CUGR :

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

 

Adhésion à la centrale d’achat de la CUGR

 Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la commune de Germigny d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims, le Conseil Municipal décide d’approuver les termes du règlement intérieur et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims et d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat,

 

Questions diverses

  • Nomination d’un membre du conseil à la commission de contrôle de la liste électorale :

  • Mme RASSELET Marie se porte volontaire.

  • Vitraux de l’église : monsieur le Maire informe le Conseil que le maître verrier a été payé et que la mairie est en attente du remboursement par l’association la chouette église de Germigny. Un vitrail a été cassé mais il sera réparé prochainement.

  • La commune cherche quelqu’un pour récupérer le bois coupé à tort.

  • Secteur AU1 : après la mise en demeure de la CUGR, celle-ci ayant refusée de reprendre l’emplacement réservé n°7, un nouveau permis d’aménager a été déposé par les pétitionnaires.

  • Travaux fenêtres de la mairie et cimetière : l’ensemble des travaux démareront le 1er octobre 2018. Pour le cimetière, des réunions de chantier sont prévues tous les vendredis matin à 8h30 sur place.

  • Remise à pompe : les devis concernant les désordres constatés sur le bâtiment sont présentés : la partie trottoir est acceptée, la partie concernant les riverains sera à reconfirmer.

  • Paniers garnis : la commune décide renouveler la distribution des paniers garnis aux personnes âgées de 65 ans et plus pour noël.

Plus de question, la séance est levée à 21h00.

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